Lettre du Président de Communauto concernant Article 8.3 b) du « projet de Règlement relatif au stationnement des VLS »

Montréal, dimanche 21 août 2016

 

Maire de la Ville de Montréal
Maires des arrondissements, Ville de Montréal
Conseillers de la Ville de Montréal
Conseillers d’arrondissement de la Ville de Montréal
Membres du Comité Exécutif

 

OBJET : Article 8.3 b) du « projet de Règlement relatif au stationnement des VLS » : un changement de dernière minute injuste et inéquitable

 

Mesdames, Messieurs,

Lors de l’assemblée du conseil municipal prévue à 13h ce lundi 22 août, vous serez appelés à adopter le règlement intitulé « Règlement relatif au stationnement des véhicules en libre-service ». Or, dans la version du Règlement qui a été préparée pour fin d’adoption, un ajout de dernière minute qui n’apparaissait pas dans la version qui a circulé dans les jours précédents est de nature à créer une iniquité.

L’article 8.3 b) ferait en sorte que le requérant (« l’exploitant ») ne pourrait obtenir des permis de stationnement pour des véhicules à essence ou hybride que si ces véhicules faisaient déjà l’objet d’un permis de stationnement lors de la date d’entrée en vigueur du Règlement.

Le problème est que Communauto avait déjà entrepris depuis ce printemps de consolider son offre par l’ajout de véhicules électriques ET hybrides. Notre intention avait été annoncée publiquement le 19 avril (cliquez ici pour lire le communiqué) et ce travail devait normalement se poursuivre jusqu’à la fin de novembre. Toutes les personnes (fonctionnaires et élus) qui sont étroitement impliquées dans le projet des véhicules en libre-service (VLS) sont au courant de ce fait. Plus récemment, sur la foi des échanges que nous avons eu avec ces intervenants, nous avons commandé le nombre de véhicules électriques manquant pour respecter le ratio de 15% qu’il nous était demandé d’atteindre en 2016. Cependant, jamais, à aucun moment, depuis que nous avions clarifié ce point avec les responsables du dossier, il n’a été question d’interrompe brutalement la mise en service de véhicules hybrides déjà prévue pour cette année.

Si le projet de Règlement est adopté dans sa présente version, Communauto sera pénalisée de plusieurs manières : A) tout d’abord parce que nous nous serons déjà conformés à la politique d’électrification prévue, et ce, malgré l’annonce de son report; mais nous serons plus lourdement pénalisés encore si B) l’adoption telle quelle du Règlement nous empêche, en plus, de nous procurer les vignettes de stationnement nécessaires pour les quelques 150 véhicules hybrides déjà commandés qu’il nous reste à mettre en service d’ici la fin de l’année.

Concernant le point A, mentionnons que les véhicules électriques coûtent plus cher que les véhicules hybrides et génèrent la moitié des revenus. Notre flotte comptera, d’ici la fin de l’année, plus de 100 véhicules électriques. Le fait d’avoir respecté et de nous être conformé de manière proactive au modèle qui avait été annoncé par la Ville de Montréal cet été représente pour Communauto un manque à gagner d’environ 0,7 M$ pour l’année 2017 seulement. Pire encore, la « solution » qui nous est proposée serait de remplacer les véhicules hybrides prévus par autant de véhicules électriques. Ceci ferait en sorte que l’on nous obligerait à terminer l’année avec un ratio véhicules électriques/hybrides de près de 50%. Drôle de manière de définir un « report ».

Qui plus est, ajouter encore plus de véhicules électriques maintenant nous empêcherait de profiter des importants avancements technologiques attendus en 2017/2019 et des nouvelles bornes de recharge prévues par la Ville, mais qui ne sont pas encore disponibles.

Concernant le point B : que ferons-nous des 150 véhicules hybrides déjà commandés et qui devraient normalement être mis en service d’ici la fin de l’année ? Soulignons que nous comptions sur ces véhicules pour générer les revenus qui nous permettront d’absorber le manque à gagner résultant de l’intégration de véhicules électriques à notre flotte dans l’état actuel de la technologie et compte tenu de l’autonomie encore limitée de ces véhicules.

Depuis que la Ville de Montréal a annoncé ses intentions de promouvoir l’électrification du volet « VLS » de l’offre d’autopartage à Montréal, bien que nous ayons souvent fait état de nos réserves sur l’approche retenue ou à l’égard de certaines propositions, jamais nous n’avons remis en question le bien-fondé de cette politique tout en la devançant à bien des égards. Communauto opère déjà depuis plusieurs années l’un des plus grands parcs de véhicules électriques en libre-service en Amérique du Nord et nos engagements, d’ici la fin de cette année, étaient de proposer à nos usagers montréalais une offre VLS mixte composée de 550 véhicules dont au moins 15% de véhicules électriques. Nous étions d’accord avec le ratio de 30% proposé pour 2018 et avions déjà prévu ajouter 150 véhicules électriques additionnels l’an prochain. Cependant, pour des raisons d’équilibre concurrentiel, il est important que les mêmes règles s’appliquent à tous. Communauto doit pouvoir disposer d’un nombre au moins équivalent de véhicules à essence que son principal concurrent dans le marché montréalais. C’est ce que notre projet permettrait de réaliser d’ici la fin de l’année.

Tel que proposé, le Règlement vise (bien que théoriquement en ce qui nous concerne) à reporter d’un an l’électrification des VLS pour accommoder les opérateurs, soit, mais cela doit être fait de façon équitable. Nous sommes bien prêts à accepter cette situation, mais certainement pas le fardeau additionnel de voir nos projets 2016 court-circuités de manière brutale par l’ajout inopiné de l’article 8.3 b). Que l’on reporte le processus, d’accord, mais qu’on ne le reporte pas qu’à moitié. Sinon, nous serons lourdement pénalisés.

Je ne crois pas que c’était là l’intention de l’administration. Cet ajout de dernière minute a probablement échappé à la vigilance de certains peu au fait de la réalité du terrain et des opérations d’un tel service. Nos véhicules doivent être commandés des mois à l’avance et il n’est pas possible d’annuler une commande. Il importe donc, si l’intention de la Ville est réellement de supporter le développement de l’autopartage sur son territoire, de ne pas nuire ou favoriser un exploitant par rapport à un autre et de ne pas agir de manière inconsidérée. Le maintien de l’article 8.3 b) du nouveau règlement va à l’encontre de la volonté de la Ville exprimée en préambule de la convocation de l’assemblée ordinaire du conseil municipal de lundi, soit que « Le modèle de déploiement des véhicules électriques en libre-service se veut progressif et évolutif ».

Dans les circonstances, nous comptons sur vous et sur la sagesse du conseil pour trouver une solution dans le but de corriger de manière urgente et prioritaire la présente situation.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations et notre souhait de voir cette situation se dénouer à la satisfaction de tous.

 

Benoît Robert
Président-directeur général
Communauto

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